Qu’est-ce qui se passe au M23 en RDC ?

1032013

Les observateurs avertis sauront queLe  CIJUD-ASBL s'assigne principalement pour objectif de promouvoir la Justice et le respect des Droits de l'homme les bonnes vielles recettes finissent par servir un jour. Pour être plus claire :

-         l’AFDL qui était présentée comme une rébellion alors qu’elle cachait une invasion rwandaise soutenue par les USA, qui a fini par installer leurs agents au pouvoir ;

-         le RCD, la prétendue rébellion de l’Est de la RDC n’était qu’une agression inavouée et qui n’avais pu atteindre des objectifs même si elle a fait que des étrangers soient nommés vice-président, députés, sénateurs ou généraux d’armée ;

-         le CNDP de NKUNDA (appelé affectueusement «  abattoir »), de triste mémoire, qui avait sévi l’Est de la RDC, n’était que des amusements des rwandais qui voulaient garantir l’exploitation du coltan (colombite tantalite) et autres richesses minières. Elle s’est terminée par les accords du 23 mars 2009 en écartant le leader NKUNDA, remplacé par Bosco NTANGANDA dont le nom ressemble curieusement à celui d’un ange mais recherché par la CPI. Ces accords ont instauré un semblant de paix et avaient donné l’impression que les autorités congolaises travaillent pour la sécurité à l’Est.

-         Le M23, enfin, une rébellion alors qu’en réalité c’est une agression parce que même l’élite de la piètre armée rwandaise, est venue participer à la prise de la ville de Goma. La communauté internationale a été choquée par les actes du M23, qui se croit encore en 1994 au Rwanda et peut se permettre d’exprimer sa vocation de tuer sans gène les congolais au point d’imposer la signature de l’accord de paix d’Addis Abeba. Comment mettre fin à l’aventure du M23 ? Les instigateurs recourent aux bonnes vielles recettes : il faut écarter  le Général Bosco NTANGANDA parce qu’il est étiqueté déjà bourreau  (recherché par la CPI) et  le « Bishop » Jean-Marie RUNIGA, qui ne peut cacher ses affiliations rwandaises, pour placer Sultani MAKENGA (on dirait un nom d’un
Roi qui nous rappelle la traite des noirs), congolais originaire du Kasaï qui aura la charge de blanchir le M23. Sultani MAKENGA va devenir le nouveau Bosco (voir comment a pris fin la rébellion du CNDP), mieux un Général des FARDC, c’est comme ça que se termine l’histoire des rébellions en RDC. Aujourd’hui MAKENGA
chasse RUNIGA, l’histoire bégaie !

Et les congolais sont morts pendant toutes les escalades meurtrières de prétendues rébellions, quel théâtre macabre ? Et l’accord de paix global signé à Addis Abeba par onze Chefs d’Etat africains, sensé instaurer une paix armée à l’Est de la RDC va-il mettre fin aux aventures meurtrières des mouvements armés en RDC ?

Source : Extrait des propos du Secrétaire exécutif de l’ASBL «  AMANI KWETU » lors d’une déclaration faite à la presse sur la situation au M23 et l’insécurité à Rutshuru.




« Quelques droits prévus par la Constitution de la République Démocratique du Congo garantissant un procès équitable aux justiciables »

11122012

Il ressort du Préambule de da la Constitution (modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011) de la République Démocratique du Congo, la réaffirmation de l’attachement à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, aux Conventions des Nations Unies ayant pour objet des matières en rapport, entre autres, avec les Droits de l’Enfant ou les Droits de la Femme ainsi qu’aux instruments internationaux relatifs à la protection et à la promotion des droits humains.

Cette réaffirmation est concrétisée par des dispositions de cette Constitution qui intègre  expressément quelques droits prévus par les instruments internationaux de droits de l’homme évoqués ci-avant. La présente
illustration va s’intéresser aux droits qui garantissent un procès équitable aux justiciables. Il s’agit de : l’égalité de droits, le droit à la liberté, le droit à la présomption d’innocence, le droit à l’information, le droit de la défense et le droit à la publicité des audiences.

*L’égalité de droits

Il est tiré de l’article 11 de la Constitution qui affirme que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Et son article 12 d’ajouter que « tous les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois ». Le droit à un procès équitable part d’abord de cette égalité de droits, qui garantie l’équilibre des droits entre justiciables quel que soit leur fortune.

*Le droit à la liberté

La Constitution à l’article 17 alinéa 1 pose ce principe en ces termes : «La liberté individuelle est garantie. Elle est la règle, la détention l’exception ». Les termes de cette disposition ont été inspirés, à juste titre, par l’Art. 9 de la Déclaration universelle de droits de l’homme. C’est pourquoi la liberté de l’auteur présumé de l’infraction ou de l’inculpé ou du prévenu poursuivi devant une juridiction, est le principe et les mesures restrictives de liberté, ne peuvent être prises qu’exceptionnellement.

*Le droit à la présomption d’innocence

La Constitution reconnait à toute personne accusée d’une infraction la présomption d’innocence jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie par un jugement définitif. Ce principe est affirmé par plusieurs instruments internationaux de droit de l’homme.

*Le droit à l’information

Ce principe garantie un procès équitable dans la mesure où une personne accusée doit être informée des motifs de l’accusation à fin de réunir en temps utile les moyens de sa défense. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques reprend ce prince à l’article 14 point 3. L’article 18 alinéa premier de la Constitution dispose : « Toute personne arrêtée doit être immédiatement informée des motifs de son arrestation et de toute accusation portée contre elle et ce, dans la langue qu’elle comprend ».

*Le droit de la défense

Ce principe est garanti par la Constitution à l’article 19 alinéa 3 et suivant. En effet, elle insiste sur le fait que ce droit peut être exercé non seulement devant les organes juridictionnels, mais aussi, même devant les services de sécurité.

*Le droit à la publicité des audiences

Cette publicité est une garantie au procès équitable que peut se prévaloir les justiciables, puisqu’elle rend responsable les juges de leurs actes et la participation des justiciables aux audiences, est une condition de garantie suffisante d’une bonne distribution de la justice. Ainsi le huis clos ne peut être prononcé qu’exceptionnellement. Le Pacte international relatif aux droits civiles et politiques dispose à cet effet à l’article 14 point 1: « Le huis clos peut être prononcé pendant la totalité ou une partie du procès soit dans l’intérêt des bonnes mœurs, de l’ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, soit lorsque l’intérêt de la vie privée des parties en cause l’exige, soit encore dans la mesure où le tribunal l’estimera absolument nécessaire lorsqu’en raison des circonstances particulières de l’affaire la publicité nuirait aux intérêts de la justice (…) ». La Constitution pose ce principe à l’article 20 en ces termes : « Les audiences des cours et tribunaux sont publiques, à moins que cette publicité ne soit jugée dangereuse pour l’ordre public ou les bonnes mœurs. Dans ce cas, le tribunal ordonne le huis clos. »

Il est important de souligner que cette énumération n’est pas exhaustive, l’ensemble des principes relatifs au procès équitable contenu dans les Instruments internationaux ratifiés par la République Démocratique du Congo peut être invoqué par un plaideur au cours d’un procès même si le principe soulevé n’est pas expressément repris dans la Constitution.

Signalons en dernière analyse que malgré la bonne foi du Constituant en intégrant des droits prévus par les instruments de droits humains, il y a lieu de déplorer le fait que la Constitution ne prévoit pas des sanctions en cas de violation de principes évoqués ci-avant.
Cette absence de sanctions constitue une faiblesse dans leur application. Cependant le fait que ces dispositions sont contenues dans des instruments internationaux, constitue-t-il un minimum de garantie quant à leur application ?

Malgré l’institution des mécanismes de sanctions dans quelques instruments internationaux, la présence des contingences d’ordre politique inhérentes à la nature même des relations internationales, forme un obstacle réel à l’application, à la défense et à laprotection des droits de l’homme.

Extrait d’un séminaire organisé à Kinshasa le 20 novembre dans la Commune de Ndjili.

Commission chargée des communications du CIJUD ASBL

Contacts : cijud.asbl@yahoo.fr , Phone : 00243819988510
Blog : http://cijud.unblog.fr/




Extrait des Statuts de CIJUD ASBL

21102012

Nous membres fondateurs ;

Convaincus que la justice permanente, indépendante et respectueuse des droits de citoyens, est à même de créer un climat de stabilité sociale et politique, propice au développement des États du monde ;

Reconnaissant l’importance de la justice dans la protection des libertés fondamentales et dans la garantie du respect des droits de l’homme ;

Conscients du rôle de la justice dans l’établissement de l’ordre public, de la paix sociale et le respect des droits humains ;

Considérant l’état actuel de la République Démocratique du Congo et de plusieurs pays du monde, caractérisé par la violation des droits de l’homme et des libertés publiques reconnus universellement par les instruments juridiques internationaux ;

Conscients du changement à promouvoir par les efforts de tous, en vue de permettre l’avènement d’un État de droit garantissant à tous les citoyens, leurs droits et libertés ;

Soulignant que la justice doit être rendue dans l’égalité entre parties, dans la liberté et l’indépendance pour ceux qui doivent la rendre et dans le respect des droits de la défense et en toute équité tel que proclamé dans les instruments internationaux ;

Prenant en considération l’impérieuse nécessité d’instaurer entre citoyens du monde des relations saines et amicales dans le respect des droits de chacun, en toute égalité et en toute liberté ;

Affirmant notre attachement aux principes contenus dans la Déclaration universelle de droits de l’homme des Nations Unies et dans la Charte africaine des droits de l’homme et de peuples ;

(…)




La corruption dans la Justice de la République Démocratique du Congo

19052012

        L’actualité de ce thème, son caractère d’être une réalité approximative pour la majorité de la population, font qu’il a un grand intérêt pour les congolais. Nous allons dès l’abord, circonscrire la corruption dans le cadre de la loi et dans celui qui est d’ordre sociopolitique dans le premier point. Dans le deuxième, il s’agira de le développer en détail, cela avant de terminer par le troisième point qui sera consacré à la conclusion contenant quelques leçons que nous allons tirer en tant que congolais soucieux de l’état de la justice de notre pays et quelques propositions à l’attention des décideurs.

        1. Définition de la corruption

     Nous tirons la première définition dans le code pénal congolais Livre 2, à l’article 147 alinéa premier qui prescrit que « Tout fonctionnaire ou tout officier public, toute personne représentant les intérêts de l’Etat ou d’une société privée, parastatale ou d’économie mixe en qualité d’administrateur, de gérant, de commissaire aux comptes ou à tout autre titre, tout mandataire ou préposé des personnes énumérées ci-dessus, tout arbitre ou tout expert commis en justice qui aura agréé des offres ou des promesses, qui aura reçu des dons ou présents pour faire un acte de sa fonction, de son emploi ou de sa mission, même juste mais non sujet à salaire, sera puni de six moi à deux ans de servitude pénale et d’une amende de cinq à vingt zaïres. »

     La corruption définie par le lexique des termes juridique, édition Dalloz 14ème édition, comme étant un comportement pénalement incriminé par lequel sont sollicités , agréées ou reçus des offres, promesses, dons ou présents, à des fins d’accomplissement ou d’abstention d’un acte, d’obtention de faveurs ou d’avantages particuliers.

      Malgré l’existence la répression contre ce comportement, la corruption reste un maux qui ronge toute la société congolaise. Le secteur de la justice n’en est pas moins épargné. C’est dans la justice que l’on vit l’expression la plus visible de la commission des faits infractionnels se rapportant à cette incrimination. Nous croyons comme l’a si bien écrit Georg Christoph LICHTENBERG, que « Nous avons de nos jours plus d’hommes de droit que de droits hommes. » (Le miroir de l’âme, Domaine romantique  José Corti 1997, L 46 p. 526). Et pourtant la justice est même le soubassement par excellence de tout effort que la société doit mener pour éradiquer la corruption.

         La corruption mine toute la justice congolaise au point de la rendre aveugle et injuste voir incapable de jouer son rôle de refondation de la société. En effet, les rapports humains ne sont pas toujours apaisants et un règlement de différends entre citoyens par l’intervention de la justice concoure à la paix et à l’édification d’une nation. La justice est à la société, ce que l’eau et le soleil sont pour une plante. C’est elle qui donne à la société le sens même de la vie sociale. L’état actuel du fonctionnement de la justice congolaise a des  méfaits sur l’appréhension des citoyens de l’administration de la justice.

          2. Développement détaillé

Pour mieux cerner le sujet en étude, il importe d’évoquer les méfaits de la corruption sur la justice, les causes, les obstacles à la répression et les conséquences de ce comportement sur la justice.

          1)  Les méfaits de la corruption

         La justice est immanente de la société, elle est le reflet des bons rapports entre citoyens et entre ceux-ci et l’Etat. C’est elle, le pilier dans l’établissement de l’ordre public. Ainsi lorsque la justice est anéantie dans sa force de persuasion par des actes de corruption, les premiers méfaits sont la perte de confiance de la part de justiciables à leur justice, l’inversion des valeurs, la recherche du gain facile, le clientélisme dans le traitement de dossiers et le triomphe de la recherche des intérêts individuels. Mais le plus grand méfait reste la régression morale. Il y a lieu sur ce point de se demander, comment nous sommes arrivés là ?

          2)  Les causes de la corruption dans la justice

       La première cause, d’après le commun de gens et par un raisonnement à priori, c’est la rémunération de magistrats qui n’est pas conséquente par rapport à l’ampleur de leurs tâches et voir de leurs responsabilités. En effet, les magistrats règlent des conflits dans lesquels les justiciables risquent de perdre de biens de valeur à tel enseigne qu’ils sont près à tout pour les préserver. Cependant, la cause profonde doit être recherchée ailleurs, il faudra voir dans la pourriture morale érigée en mode de gestion sous les règnes de la deuxième république qui créa les conditions favorables à la recherche du gain facile, à la primauté de l’intérêt individuel au détriment de celui qui est communautaire. Cette situation a encouragé l’effondrement des valeurs morales.

      En tout état de causes la répression de la corruption pouvait constituer une barrière à la volonté de méconduite de la part des hommes de lois, garants de l’ordre public et acteurs dans le fonctionnement de l’appareil judiciaire. En effet, la répression des infractions a une force de persuasion et est un instrument de moralisation. Cependant, il existe des obstacles à la mise en œuvre d’une répression effective des actes de corruption.

          3)  Les obstacles de la répression contre la corruption

         Parler de la répression, implique que l’on se pose la question qui va réprimer ? La réponse est que ce sont les magistrats, personnes impliquées dans l’érection d’une corruption à outrance dans la justice en République Démocratique du Congo. « Les loups ne se mangent pas entre eux », le premier obstacle est donc les personnes chargées de la répression qui font parti du corps. D’autres obstacles sont le tribalisme, le clientélisme, l’intervention des autorités politiques dans le domaine de la justice et le trafic d’influence. Ces conditions qui éternisent la corruption ne manquent pas de conséquences sur la valeur même de la justice congolaise.

         4)  Les conséquences de la corruption sur la justice

       Vu le rôle joué par la justice dans le règlement de conflits entre justiciables, la population finit par perdre la confiance sur leur justice. C’est ainsi qu’il recoure à d’autres modes de règlement, l’injustice sociale, l’arbitraire bref l’application de la loi du plus fort ou du plus offrant.

          3. Conclusion

         La justice se fondant sur les idéaux moraux en vue de garantir à tout citoyen l’exercice de ses droits, l’idée de justice est inhérente à l’existence de la société car une société sans justice véritable est appelée à disparaître.

          Le principe « nul ne peut se rendre justice à soi-même » veut qu’en cas de conflits, les justiciables recourent à la justice pour qu’elle prenne des décisions à même d’apaiser les parties. Mais lorsque cette justice est corrompue, il y aura instauration de l’injustice et des frustrations pouvant aboutir à la décadence des rapports sociaux.

         Il est vrai qu’il n’est pas facile de combattre la corruption car « ce qui rend la corruption, ou même la simple médiocrité des élites, si funeste, c’est la solidarité qui lie entre eux tous leurs membres, corrompus ou non corrompus, dans la défense du prestige commun. » (Georges BERNANOS, Le Chemin de la Croix-des-Âmes, Essais et écrits de combats II, Bibliothèque de la Pléiade, nrf Gallimard 1995, Mars 1942, p.408).

       Pour les citoyens et surtout pour nous défenseurs des droits de l’homme, partenaires de la justice, une grande responsabilité nous incombe dans la dénonciation de la corruption car non seulement elle pourrie la justice mais avec elle, toute la société. C’est donc un devoir citoyen pour les activistes que nous sommes. La lutte contre la corruption devrait notre crédo. L’instauration d’une justice utile à la société, on exigera des personnes de loi de s’abstenir à accomplir tout acte de corruption ou à même d’influencer d’une manière ou d’une autre l’émergence d’une véritable justice en République Démocratique du Congo. 

       Dans la perspective de mettre fin à la corruption, nous suggérons la mise en place par le pouvoir étatique d’une Commission chargée de lutte contre la corruption avec missions de sensibilisation et d’informer la population. Il est temps que l’on mette fin, par tout moyen légal, à la corruption qui écume l’appareil judiciaire de notre pays. La justice, comme le disait Napoléon BONAPARTE, elle doit finir par atteindre tout le monde riches ou pauvres, puissants ou faibles, pour qu’on arrive à une éradication complète de la corruption dans la société congolaise.

 Extrait tiré d’un séminaire organisé à Kinshasa en janvier 2012
Commission chargé des communications du CIJUD ASBL
Contacts : cijud.asbl@yahoo.fr, Phone : 00243819988510
 




Les vertus et les limites des élections

17052012

  1. Les vertus des élections

  • l’instauration de l’égalité, la liberté et de la justice ;
  • la garantie pour la paix parce qu’elles évitent des luttes pour la succession au pouvoir ;
  • la transparence démocratique par la participation de citoyens à travers ses représentants ;
  • le développement économique par la paix et la stabilité et
  • l’exercice des libertés individuelles (droit d’être élu ou électeur).

 2. Les limites des élections

  • Ce sont des portes ouvertes à l’anarchie et l’intolérance lorsqu’elles ne sont pas bien organisées (Ex. au Kenya, en Côte d’Ivoire, RDC …).
  • Elles instaurent une dictature de la majorité ou groupe ayant gagné les élections. Cela devient plus grave lorsque celle-ci est incompétente et mue par des considérations plutôt sentimentales que rationnelles et non objectives à l’image de la RDC.
  • Les élections permettent à ce que n’importe qui puisse avoir le mandant de citoyens. C’est pourquoi il faut toujours mettre en place des mesures d’encadrement des élections et des critères clairs en fonction des objectifs.
  • Lorsque les règles ne sont bien élaborées ou ne sont rigides, de la démocratie on arrive souvent à l’aristocratie par l’installation d’un groupe au pouvoir qui gère tous le rouage de l’Etat.

 

Conclusion

                    L’élection comme mode de désignation des dirigeants, est un système qui permet de garantir aux citoyens la participation à la gestion de la chose publique.

                    Une élection lorsqu’elle est mal organisée, est une occasion d’instauration d’une aristocratie et ou des troubles (ex. Côte d’ivoire, Kenya).

Une élection démocratique doit :

  • être respectueuse de la volonté du peuple et la refléter tout au moins ;
  • respecter la règle de la majorité ;
  • permettre à tout citoyen de participer au scrutin de manière égale c’est-à-dire sans discrimination ;
  • être libre et transparente
  • et garantir l’expression des opinions émises par tous les citoyens.

                    Cependant, en l’Afrique où la démocratie ressemble plus un simulacre de jeux politiciens qu’un véritable exercice du pouvoir par le peuple. C’est pourquoi, nous terminons cette analyse par une réflexion tirée des écrits de Georges WOLINSKI qui écrivit : « Ce sont les circonstances qui mettent un homme providentiel au pouvoir, jamais des élections. » (Les Pensées, Le cherche midi éditeur, 1981, p.116)

Extrait tiré d’un séminaire organisé à Lemba à Kinshasa en avril 2012

Commission chargé des communications du CIJUD ASBL

Contacts cijud.asbl@yahoo.fr




29032012

CIJUD-ASBL

Club International pour la Justice et les Droits de l’homme

Association Sans But Lucratif

  1. Présentation du CIJUD-ASBL

Le Club International pour la Justice et les Droits de l’homme-Association Sans But Lucratif, en abrégé CIJUD-ASBL, est une association à caractère social, scientifique et éducatif. Elle a pour vocation d’exercer ses activités dans tous les pays du monde. Ses champs d’activités sont la Justice et les Droits de l’Homme.

  1. Les objectifs de l’association

Le CIJUD-ASBL a pour objectifs de :

Favoriser la bonne administration de la justice et soutenir l’établissement d’une justice équitable par l’assistance judiciaire gratuite aux personnes vulnérables.

Promouvoir et encourager la culture du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales en décernant des prix et des diplômes à toutes personnes qui se distingueront par leurs actions au bénéfice de la promotion de la justice et des droits de l’homme ;

Dénoncer toutes violations de droits de l’homme et toutes discriminations notamment à l’égard femmes ou des minorités et défendre par tous moyens légaux, toute personne victime.

Développer les échanges entre les citoyens de nations dans la lutte contre les violations de droits de l’homme pour parvenir à la reconnaissance et à l’application effectives de ces droits.

Encourager l’avènement d’une justice indépendante respectueuse des droits de la défense et vulgariser les droits de l’homme par tous moyens de communications.

  1. Moyens pour atteindre ces objectifs

Le CIJUD-ASBL utilisera les moyens suivants :

- la formation et l’information ;

- la dénonciation et

- les prix et diplômes de mérite ou de distinction.

  1. Les organes du CIJUD-ASBL

Pour atteindre ces objectifs, le CIJUD-ASBL s’appuis sur les organes suivants :

  • Convention :

Composée : du Président de l’association, des membres du Bureau exécutif, des membres effectifs, des membres d’honneur, des membres fondateurs, des Coordonnateurs-pays, des représentants de Coordinations nationales et ceux de membres affiliés.

  • Conseil de direction :

Sont membres : le Président de l’association, le Directeur exécutif, le Commissaire chargé de la Justice, le Commissaire chargé de Droit de l’homme, le Commissaire chargé de Libertés publiques, les Commissaires aux comptes, Conseiller chargé de financement et Conseiller chargé de communications.

  • Bureau exécutif :

Sont membres, le Directeur exécutif, le Commissaire chargé de la Justice, le Commissaire chargé de Droit de l’homme, le Commissaire chargé de Libertés publiques, le Conseiller chargé de financement, Conseiller chargé de communications et Secrétaire administratif.

  • Commission chargée de la Justice 

  • Commission chargée de Droit de l’Homme 

  • Commission chargée de Libertés publiques

  • Coordination-Pays :

C’est la représentation du CIJUD-ASBL dans un pays, elle est composée du Coordonnateur-Pays, du Directeur Exécutif-Pays, des Commissaires-Pays chargés de la Justice, des Droits de l’homme, et de libertés publiques, du Conseiller chargé de financement, du Conseiller chargé de communications et du Secrétaire administratif-Pays.

  1. Les projets pour l’année en cours

-Projet droit pour tous (vulgarisation des droits de l’homme dans les quartiers périphériques de la Ville de Kinshasa) ;

- Projet participation politique des citoyens par les élections ;

- Projet de renforcement de capacité des Officiers de Police Judiciaire.

  1. Votre participation

Le CIJUD-ASBL est ouverte à toute personne désireuse de participer à ses activités et d’apporter sa contribution à ses initiatives.

  1. Devenir membre du CIJUD-ASBL

Le CIJUD-ASBL est une plate forme regroupant des associations, organisations et personnalités dévouées pour la justice et le droit de l’homme. Si vous voulez vous joindre à nous, veillez adresser votre demande à l’adresser e-mail suivante cijud.asbl@yahoo.fr ou la déposer au siège de l’association.

  1. Nous contacter

Portables : (00243)898054501/999510670

E-mail : cijud.asbl@yahoo.fr




Bonjour tout le monde !

26032012

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