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La corruption dans la Justice de la République Démocratique du Congo

19 05 2012

        L’actualité de ce thème, son caractère d’être une réalité approximative pour la majorité de la population, font qu’il a un grand intérêt pour les congolais. Nous allons dès l’abord, circonscrire la corruption dans le cadre de la loi et dans celui qui est d’ordre sociopolitique dans le premier point. Dans le deuxième, il s’agira de le développer en détail, cela avant de terminer par le troisième point qui sera consacré à la conclusion contenant quelques leçons que nous allons tirer en tant que congolais soucieux de l’état de la justice de notre pays et quelques propositions à l’attention des décideurs.

        1. Définition de la corruption

     Nous tirons la première définition dans le code pénal congolais Livre 2, à l’article 147 alinéa premier qui prescrit que « Tout fonctionnaire ou tout officier public, toute personne représentant les intérêts de l’Etat ou d’une société privée, parastatale ou d’économie mixe en qualité d’administrateur, de gérant, de commissaire aux comptes ou à tout autre titre, tout mandataire ou préposé des personnes énumérées ci-dessus, tout arbitre ou tout expert commis en justice qui aura agréé des offres ou des promesses, qui aura reçu des dons ou présents pour faire un acte de sa fonction, de son emploi ou de sa mission, même juste mais non sujet à salaire, sera puni de six moi à deux ans de servitude pénale et d’une amende de cinq à vingt zaïres. »

     La corruption définie par le lexique des termes juridique, édition Dalloz 14ème édition, comme étant un comportement pénalement incriminé par lequel sont sollicités , agréées ou reçus des offres, promesses, dons ou présents, à des fins d’accomplissement ou d’abstention d’un acte, d’obtention de faveurs ou d’avantages particuliers.

      Malgré l’existence la répression contre ce comportement, la corruption reste un maux qui ronge toute la société congolaise. Le secteur de la justice n’en est pas moins épargné. C’est dans la justice que l’on vit l’expression la plus visible de la commission des faits infractionnels se rapportant à cette incrimination. Nous croyons comme l’a si bien écrit Georg Christoph LICHTENBERG, que « Nous avons de nos jours plus d’hommes de droit que de droits hommes. » (Le miroir de l’âme, Domaine romantique  José Corti 1997, L 46 p. 526). Et pourtant la justice est même le soubassement par excellence de tout effort que la société doit mener pour éradiquer la corruption.

         La corruption mine toute la justice congolaise au point de la rendre aveugle et injuste voir incapable de jouer son rôle de refondation de la société. En effet, les rapports humains ne sont pas toujours apaisants et un règlement de différends entre citoyens par l’intervention de la justice concoure à la paix et à l’édification d’une nation. La justice est à la société, ce que l’eau et le soleil sont pour une plante. C’est elle qui donne à la société le sens même de la vie sociale. L’état actuel du fonctionnement de la justice congolaise a des  méfaits sur l’appréhension des citoyens de l’administration de la justice.

          2. Développement détaillé

Pour mieux cerner le sujet en étude, il importe d’évoquer les méfaits de la corruption sur la justice, les causes, les obstacles à la répression et les conséquences de ce comportement sur la justice.

          1)  Les méfaits de la corruption

         La justice est immanente de la société, elle est le reflet des bons rapports entre citoyens et entre ceux-ci et l’Etat. C’est elle, le pilier dans l’établissement de l’ordre public. Ainsi lorsque la justice est anéantie dans sa force de persuasion par des actes de corruption, les premiers méfaits sont la perte de confiance de la part de justiciables à leur justice, l’inversion des valeurs, la recherche du gain facile, le clientélisme dans le traitement de dossiers et le triomphe de la recherche des intérêts individuels. Mais le plus grand méfait reste la régression morale. Il y a lieu sur ce point de se demander, comment nous sommes arrivés là ?

          2)  Les causes de la corruption dans la justice

       La première cause, d’après le commun de gens et par un raisonnement à priori, c’est la rémunération de magistrats qui n’est pas conséquente par rapport à l’ampleur de leurs tâches et voir de leurs responsabilités. En effet, les magistrats règlent des conflits dans lesquels les justiciables risquent de perdre de biens de valeur à tel enseigne qu’ils sont près à tout pour les préserver. Cependant, la cause profonde doit être recherchée ailleurs, il faudra voir dans la pourriture morale érigée en mode de gestion sous les règnes de la deuxième république qui créa les conditions favorables à la recherche du gain facile, à la primauté de l’intérêt individuel au détriment de celui qui est communautaire. Cette situation a encouragé l’effondrement des valeurs morales.

      En tout état de causes la répression de la corruption pouvait constituer une barrière à la volonté de méconduite de la part des hommes de lois, garants de l’ordre public et acteurs dans le fonctionnement de l’appareil judiciaire. En effet, la répression des infractions a une force de persuasion et est un instrument de moralisation. Cependant, il existe des obstacles à la mise en œuvre d’une répression effective des actes de corruption.

          3)  Les obstacles de la répression contre la corruption

         Parler de la répression, implique que l’on se pose la question qui va réprimer ? La réponse est que ce sont les magistrats, personnes impliquées dans l’érection d’une corruption à outrance dans la justice en République Démocratique du Congo. « Les loups ne se mangent pas entre eux », le premier obstacle est donc les personnes chargées de la répression qui font parti du corps. D’autres obstacles sont le tribalisme, le clientélisme, l’intervention des autorités politiques dans le domaine de la justice et le trafic d’influence. Ces conditions qui éternisent la corruption ne manquent pas de conséquences sur la valeur même de la justice congolaise.

         4)  Les conséquences de la corruption sur la justice

       Vu le rôle joué par la justice dans le règlement de conflits entre justiciables, la population finit par perdre la confiance sur leur justice. C’est ainsi qu’il recoure à d’autres modes de règlement, l’injustice sociale, l’arbitraire bref l’application de la loi du plus fort ou du plus offrant.

          3. Conclusion

         La justice se fondant sur les idéaux moraux en vue de garantir à tout citoyen l’exercice de ses droits, l’idée de justice est inhérente à l’existence de la société car une société sans justice véritable est appelée à disparaître.

          Le principe « nul ne peut se rendre justice à soi-même » veut qu’en cas de conflits, les justiciables recourent à la justice pour qu’elle prenne des décisions à même d’apaiser les parties. Mais lorsque cette justice est corrompue, il y aura instauration de l’injustice et des frustrations pouvant aboutir à la décadence des rapports sociaux.

         Il est vrai qu’il n’est pas facile de combattre la corruption car « ce qui rend la corruption, ou même la simple médiocrité des élites, si funeste, c’est la solidarité qui lie entre eux tous leurs membres, corrompus ou non corrompus, dans la défense du prestige commun. » (Georges BERNANOS, Le Chemin de la Croix-des-Âmes, Essais et écrits de combats II, Bibliothèque de la Pléiade, nrf Gallimard 1995, Mars 1942, p.408).

       Pour les citoyens et surtout pour nous défenseurs des droits de l’homme, partenaires de la justice, une grande responsabilité nous incombe dans la dénonciation de la corruption car non seulement elle pourrie la justice mais avec elle, toute la société. C’est donc un devoir citoyen pour les activistes que nous sommes. La lutte contre la corruption devrait notre crédo. L’instauration d’une justice utile à la société, on exigera des personnes de loi de s’abstenir à accomplir tout acte de corruption ou à même d’influencer d’une manière ou d’une autre l’émergence d’une véritable justice en République Démocratique du Congo. 

       Dans la perspective de mettre fin à la corruption, nous suggérons la mise en place par le pouvoir étatique d’une Commission chargée de lutte contre la corruption avec missions de sensibilisation et d’informer la population. Il est temps que l’on mette fin, par tout moyen légal, à la corruption qui écume l’appareil judiciaire de notre pays. La justice, comme le disait Napoléon BONAPARTE, elle doit finir par atteindre tout le monde riches ou pauvres, puissants ou faibles, pour qu’on arrive à une éradication complète de la corruption dans la société congolaise.

 Extrait tiré d’un séminaire organisé à Kinshasa en janvier 2012
Commission chargé des communications du CIJUD ASBL
Contacts : cijud.asbl@yahoo.fr, Phone : 00243819988510
 


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